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MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

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Caisse des Pensions et des Prestations  Familiales des Agents de l’État (CPPF)

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (international)

 Visa de conformité de la DGMP :

Date de lancement : 1er juillet 2021

 Appel à manifestation d’intérêt : N° 001/AMI/CPPF/2021

Nom du projet : Réalisation d’une étude actuarielle des régimes de sécurité sociale gérés par la CPPF

Source de financement : État gabonais

 
 
 

1. OBJET

Par le présent appel à manifestation d’intérêt, la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’Etat (CPPF) propose d’arrêter une liste restreinte des Consultants qualifiés qui seront appelés à soumissionner pour la réalisation d’une d’étude actuarielle des régimes de sécurité sociale.

 

2. PARTICIPATION

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux bureaux d’études nationaux ou internationaux qui ne sont pas concernés par les mesures d’exclusion et d’incapacité de l’article 93 du décret n° 00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant code des marchés publics.

 

3. CRITÈRES DE QUALIFICATION

En application des dispositions des articles 89 à 92 du code des marchés publics, les soumissionnaires doivent justifier aux fins d’attribution du marché, de leurs capacités juridiques, techniques et financières.

 

4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent comprendre les éléments suivants :

  • une déclaration de manifestation d’intérêt signée du représentant du consultant faisant apparaître son nom, sa qualité, son adresse, sa nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués;
  • les documents arrêtant la constitution ou le statut, le lieu d’enregistrement et le domicile légal de la société. Ces documents comprennent l’agrément de commerce ou registre de commerce;une attestation de non faillite délivrée par le tribunal compétent du lieu du siège social du consultant et datant de moins de trois (3) mois;
  • une attestation d’imposition prouvant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales au titre de l’année 2019 (uniquement pour les candidats nationaux, sauf s’ils bénéficient d’une dérogation) ;
  • une attestation CNSS du 4e trimestre 2020 (uniquement pour les candidats nationaux, sauf s’ils bénéficient d’une dérogation) ;
  • un relevé d’identité bancaire;
  • Liste du matériel ;
  • La liste du personnel clé avec leurs fonctions respectives et leurs CV signés ainsi qu’une copie des diplômes traduits et authentifiés par l’autorité compétente;
  • Les références générales et spécifiques du candidat dans le domaine concerné par l’appel à manifestation d’intérêt (joindre les fiches projets précisant la valeur en FCFA des prestations réalisées) ;
  • La liste des sous-traitants, le cas échéant.

Les consultants peuvent s’associer et présenter une candidature unique. Pour cela, ils doivent présenter un accord de groupement entre bureaux. Cet accord doit préciser le statut juridique, le chef de file du groupe, le rôle et les titres de chaque membre. Chaque membre doit, par ailleurs, produire les pièces demandées ci-dessus.

Ils ne doivent comporter aucune proposition financière et être présentés en un original et 4 copies.

 

5. CRITÈRES DE PRÉSÉLECTION

Les candidatures seront examinées suivant les critères ci-dessous :

  • le candidat doit justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans dans les prestations similaires;
  • le candidat doit justifier des moyens matériels, techniques adéquats et d’un personnel clé en adéquation avec la mission;
  • le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires moyen de 500 millions F CFA, pendant les cinq (5) dernières années;
  • le candidat doit justifier d’une capacité financière lui permettant de démarrer l’exécution des prestations dès la notification du marché (joindre les documents attestant l’accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédits, etc.);
  • le candidat ne doit pas avoir d’antécédent de non-exécution de marché. Le soumissionnaire doit établir qu’il a exécuté et achevé tous les marchés obtenus pendant au moins les trois (3) dernières années, et qu’il n’a pas de litige qui lui soit imputable en cours avec l’Administration.

 

6. DATES LIMITES DE DÉPÔT DES OFFRES, LIEU DE DÉPÔT ET D’OUVERTURE DES PLIS

Les dossiers d’appel à manifestation d’intérêt doivent être adressés à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 18 août 2021 à 10h00. Les plis seront ouverts en présence des représentants des candidats qui le souhaitent à la même date à 11h00.

   
    164 Impasse André MBA OBAME

B.P. 3932 Libreville - GABON

Tél : +241 11 74 27 22/62 16 15 23

           
    Le Directeur Général des Marchés Publics   

Le Directeur Général de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’État

                     
                     
    Eugène Pénafort MINTSA OYANE  Sorel ONGOLLO    

                                        

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