Pension de l’orphelin

Définition

L’orphelin mineur au décès du titulaire de la pension a droit à une fraction de la pension concédée du cujus ou que celui-ci aurait pu obtenir.

Bénéficiaires

Ouvre droit à pension jusqu’à l’âge de 21 ans:

• l’enfant légitime ou légitimé ;
• l’enfant naturel ou adultérin reconnu ;
• l’enfant adoptif si l'adoption est antérieure à la radiation des cadres de l'agent.

En outre, l’orphelin atteint d’infirmité permanente avant sa majorité conserve sa pension quel que soit son âge.

Montant

Chaque orphelin a droit jusqu’à l’âge de 21 ans, à une pension égale à 10% de la pension que l’agent décédé détenait ou aurait pu obtenir. Toutefois, l’ensemble des pensions d’orphelin ne peut excéder 40% de la pension de l’agent décédé. La part de chacun est réduite à proportion. Cette répartition est définitive.