Allocation provisoire d’attente

Avance Versée aux bénéficiaires du régime général, elle vise à assurer un revenu minimum aux pensionnés ou à ses ayants-cause en attendant la concession définitive de la pension.

NB : Cette avance est remboursable

Calcul de l’APA

APA = (Pension de base – la retenue CNAMGS) sans inclusions des accessoires à la pension

Les conditions

Pour obtenir une allocation provisoire d’attente, trois conditions principales doivent être remplies :

• La limite d’âge (60 ans ou 65 ans pour les civils ; les militaires selon le grade) ;
• Sur demande (civils 30 ans : officiers et sous-officiers 25 ans, militaires sous contrat 15 ans)
• Invalidité ou incapacité totale.

La jouissance

Elle se fait à la limite d’âge.